\n \n
INFORMATIONS<\/p> \n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est fond\u00e9e sur l’article 13 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et d\u00e9finit les droits et obligations de l’organisation \u00e0 l’\u00e9gard des personnes externes dont elle traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, principalement dans le cadre de la vente et du marketing en ligne de biens et de services.<\/p> \n
MOD\u00c8LE<\/p> \n
La pr\u00e9sente “politique de confidentialit\u00e9” r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le responsable du traitement : [Brussels City Airport, brucityairport@gmail.com] (ci-apr\u00e8s “ORGANISATION”). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialit\u00e9 car elle contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es et sur les cookies utilis\u00e9s. En fournissant vos donn\u00e9es personnelles sur le site web www.brusselscityairport.be, vous d\u00e9clarez avoir lu et accept\u00e9 express\u00e9ment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p> \n
Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>
\n 1.1. L’ORGANISATION respecte la “loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel”, telle que modifi\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du livre XII du Code de droit \u00e9conomique relatif au “droit de l’\u00e9conomie \u00e9lectronique”.<\/p>
\n 1.2. ORGANISATION, par le biais de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, se conforme \u00e9galement au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>
\n 1.3. Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l’ORGANISATION. Une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>
\n Article 2 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>
\n \u00a02.1. Donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez :<\/p>
\n Cat\u00e9gorie 1, sans enregistrement : votre adresse IP ; 2.3. Le site Web utilise \u00e9galement des cookies qui collectent certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour les dispositions relatives \u00e0 l’utilisation des cookies, voir l’article 9.<\/p>
\n Article 3 – Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>
\n 3.1. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux :<\/p>
\n L’ORGANISATION n’utilisera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies aupr\u00e8s de vous qu’aux fins suivantes :<\/p>
\n Cat\u00e9gorie 1 : maintenance et am\u00e9lioration de ce site web et inclusion des donn\u00e9es personnelles dans des statistiques anonymes, \u00e0 partir desquelles l’identit\u00e9 d’individus ou d’entreprises sp\u00e9cifiques ne peut \u00eatre retrouv\u00e9e, la base juridique \u00e9tant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’ORGANISATION \u00e0 am\u00e9liorer continuellement son site web et ses services ; 3.2. Marketing direct :<\/p>
\n Les donn\u00e9es personnelles seront \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement explicite suppl\u00e9mentaire (“opt-in”).<\/p>
\n Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 inscrit sur notre liste de diffusion pour recevoir des documents commerciaux sur papier et\/ou sous forme \u00e9lectronique, l’ORGANISATION peut utiliser vos donn\u00e9es pour envoyer des documents commerciaux et autres relatifs \u00e0 l’ORGANISATION, \u00e0 ses produits et\/ou \u00e0 ses services. L’ORGANISATION peut utiliser les donn\u00e9es que vous fournissez pour mettre \u00e0 jour les documents qu’elle d\u00e9tient.<\/p>
\n Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement en cliquant, par exemple, sur le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9vu \u00e0 cet effet au bas de chaque message \u00e9lectronique promotionnel.<\/p>
\n 3.3. Transfert \u00e0 des tiers :<\/p>
\n En cas de r\u00e9organisation totale ou partielle ou de transfert d’activit\u00e9s de l’ORGANISATION, par laquelle elle r\u00e9organise, transf\u00e8re ou cesse ses activit\u00e9s, cela peut impliquer le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 de nouvelles entit\u00e9s ou \u00e0 des tiers par l’interm\u00e9diaire desquels tout ou partie des activit\u00e9s de l’ORGANISATION sont r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>
\n L’ORGANISATION fera des efforts raisonnables pour vous notifier pr\u00e9alablement \u00e0 la divulgation par l’ORGANISATION de vos donn\u00e9es \u00e0 ladite tierce partie, mais vous reconnaissez \u00e9galement que cela n’est pas techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances.<\/p>
\n L’ORGANISATION ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la disposition de tiers, sauf dans les cas d\u00e9crits ci-dessus ou avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>
\n 3.4. Exigences l\u00e9gales :<\/p>
\n En de rares occasions, l’ORGANISATION peut \u00eatre tenue de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu d’une d\u00e9cision de justice ou pour se conformer \u00e0 d’autres lois ou r\u00e9glementations obligatoires. L’ORGANISATION s’efforcera raisonnablement de vous informer \u00e0 l’avance \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 moins qu’elle ne soit soumise \u00e0 des restrictions l\u00e9gales.<\/p>
\n Article 4 – Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>
\n Nous conserverons et traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation contractuelle entre l’ORGANISATION et vous.<\/p>
\n Article 5 – Vos droits<\/strong><\/p>
\n 5.1. Droit d’acc\u00e8s et d’inspection :<\/p>
\n Vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu’\u00e0 l’utilisation que nous en faisons.<\/p>
\n 5.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation :<\/p>
\n Vous \u00eates libre de communiquer ou non vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’ORGANISATION. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compl\u00e9ter ou de supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des donn\u00e9es personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.<\/p>
\n Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 restreindre le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>
\n 5.3. Droit d’opposition :<\/p>
\n Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes.<\/p>
\n En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer \u00e0 l’utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez pas \u00e0 fournir de raisons.<\/p>
\n 5.4. Droit au transfert gratuit de donn\u00e9es :<\/p>
\n Vous avez le droit d’obtenir et\/ou de transf\u00e9rer \u00e0 d’autres responsables du traitement vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine.<\/p>
\n 5.5. Droit de retirer son consentement :<\/p>
\n Dans la mesure o\u00f9 le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer ce consentement.<\/p>
\n 5.6. Exercer vos droits :<\/p>
\n Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant \u00e0 cette fin par e-mail \u00e0 brucityairport@gmail.com en joignant une copie de votre carte d’identit\u00e9.<\/p>
\n 5.7. D\u00e9cisions automatiques et profilage :<\/p>
\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es de notre part.<\/p>
\n 5.8. Droit de plainte :<\/p>
\n Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission belge de la protection de la vie priv\u00e9e : Commission de la protection de la vie priv\u00e9e, Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail :\u00a0 commission@privacycommission.be.<\/p>
\n Ceci est sans pr\u00e9judice d’un recours devant un tribunal civil.<\/p>
\n Si vous subissez un pr\u00e9judice du fait du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.<\/p>
\n Article 6 – S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>
\n 6.1. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es sur le plan technique et organisationnel pour \u00e9viter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la notification involontaire \u00e0 des tiers des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>
\n 6.2. L’ORGANISATION ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant d’une utilisation erron\u00e9e ou ill\u00e9gale par un tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>
\n 6.3. Vous devez \u00e0 tout moment respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, notamment en emp\u00eachant tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 Votre login et \u00e0 Votre code. Vous \u00eates donc seul responsable de l’utilisation faite \u00e0 partir du Site de Votre ordinateur, de Votre adresse IP et de Vos donn\u00e9es d’identification, ainsi que de leur confidentialit\u00e9.<\/p>
\n Article 7 – Acc\u00e8s des tiers<\/strong><\/p>
\n 7.1. Afin de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous accordons \u00e0 nos membres l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l’une des finalit\u00e9s de traitement d\u00e9finies.<\/p>
\n 7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables \u00e0 ces membres et personnes nomm\u00e9es des obligations contractuelles similaires \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>
\n Article 8 – D\u00e9claration Commission de la protection de la vie priv\u00e9e <\/strong> Commission de la protection de la vie priv\u00e9e Article 9 – Cookies<\/strong><\/p>
\n 9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?<\/p>
\n Un “cookie” est un petit fichier envoy\u00e9 par le serveur de l’ORGANISATION et plac\u00e9 sur le disque dur de Votre ordinateur. Les informations stock\u00e9es sur ces cookies ne peuvent \u00eatre lues que par Nous et uniquement pendant la dur\u00e9e de la visite sur le Site.<\/p>
\n 9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?<\/p>
\n Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos pr\u00e9f\u00e9rences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide \u00e0 vous offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet \u00e9galement d’optimiser notre site web.<\/p>
\n Suite \u00e0 de r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs, tous les sites Web ciblant certaines parties de l’Union europ\u00e9enne sont tenus de vous demander la permission d’utiliser ou de stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies vous fournit des informations claires et compl\u00e8tes sur les cookies que nous utilisons et leur finalit\u00e9.<\/p>
\n 9.3. Types de cookies :<\/p>
\n COOKIES FONCTIONNELS<\/p>
\n Ces cookies assurent g\u00e9n\u00e9ralement le bon fonctionnement du site web et sa facilit\u00e9 d’utilisation.\u00a0 Ils permettent \u00e0 certaines donn\u00e9es de ne pas \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 partir de nos serveurs et \u00e0 certaines pr\u00e9f\u00e9rences ou champs de saisie d’\u00eatre m\u00e9moris\u00e9s.\u00a0 Ainsi, vous ne devez pas tout remplir \u00e0 nouveau.\u00a0\u00a0<\/p>
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\n COOKIES ANALYTIQUES<\/p>
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\n 9.4. Votre consentement :<\/p>
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